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FORMATION SSCT POUR LES MEMBRES DU CSE ET DE LA CCSCT

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Objectifs de formation

  • Permettre aux membres du Comité Social et Économique (CSE) ou de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail d’assurer leurs fonctions et les différentes missions qui leurs sont confiées au cours de leur mandat, conformément à la réglementation.
  • Formation renouvellement des membres du CSE hors membres de la CSSCT
  • Permettre aux membres du Comité Social et Economique du secteur privé de développer les compétences acquises au cours de la formation initiale, et de capitaliser sur l’expérience développée au cours d’un premier mandat.

Présentation

Adapter les missions de SSCT à son contexte et à son secteur d’activité pour informer sur la prévention des risques professionnels

Définir le fonctionnement du Comité Social et Economique ( CSE) et ses enjeux.

S’approprier et délimiter ses attributions

Clarifier les droits et obligations liés à son mandat.

Utiliser à bon escient les moyens à disposition.

  • Prérequis

    Être membre du CSSCT.

  • Personnes concernées

    Membres du CSE-SSCT ; Membres de la CSSCT; Responsable sécurité; IPRP.

  • Durée

    5 jours - 35h

  • Intervenants

    Formateur CSE/SSCT.

  • Pédagogie

    Alternance de théorie et pratique
    Le formateur pratique une pédagogie active qui favorise les échanges et la communication, source d'enrichissement et de dynamique de groupe, ainsi que les confrontations et le partage d'expériences.

  • Nombre de participants

    1 à 10 participants

  • Attribution finale

    Attestation de formation SSCT/CSE.

  • Évaluation

    Évaluation au cours de la formation.

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La certification qualité a été délivrée au titre des catégories d’actions suivantes : ACTIONS DE FORMATION

PROGRAMME DE LA FORMATION PROPOSÉE PAR OFPS

Un comitésocial et économique (CSE) est mis en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés. La santé, sécuritéet conditions de travail s’intègre désormais dans le rôle du CSE. Cette mission complémente ainsi le rôle économique et social du CSE. Les missions santésécuritéet conditions de travail (SSCT) sont assurées par le CSE, et s’il en existe une au sein de l’entreprise, par la Commission santésécuritéet conditions de travail (CSSCT).
A compter du 31 mars 2022, l’article 39 de la loi n°2021-1018 du 2 août 2021, modifie la durée des formations des membres du CSE àla santé, sécuritéet conditions de travail.

La formation initiale (au cours du premier mandat) àla « Santé, sécuritéet conditions de travail », organisée àl’origine sur
une durée de 3 jours se voit prolongée àune durée de 5 jours quelle que soit la taille de l’entreprise (Article L2315-18 – Code
du travail).

JOUR 1

  • QUIZZ début de formation.
    La prévention et ses valeurs.
  • Les enjeux de la prévention dans l’entreprise.
  • Les différents acteurs de la prévention.
  • La composition du CSE ( salarié protégé).
  • Les voix délibératives du président.
  • Les heures de délégations CSE.
  • Les élections partielles, la démission d’un membre CSE.

JOUR 2

  • QUIZZ feedback Jour 1
  • L’ordre du jour du CSE.
  • Le procès verbal du CSE.
  • Le règlement intérieur et les attributions du CSE.
  • Les BDESE.
  • Exercices droit d’alerte.
  • Cumul des responsabilités.
  • C2P pénibilité.
  • Livret d’accueil du nouvel embauché.

 

JOUR 3

  • Plan d’action, PAPRIPACT, bilan de prévention.
  • Les documents accessibles au CSE.
  • Nouvelle réglementation : Loi santé.
  • Le référent harcèlement sexuel

JOUR 4

  • Risques Psycho Sociaux et positionnement.
  • Analyse des Accidents du Travail les différentes méthodes d’analyse.
  • Identifications des risques encourus.
  • Plan d’action.
  • Problématique de l’accident de travail : rapport des faits et rédaction.
  • DUERP, modification et enrichissement.
  • Quizz final

JOUR 5

  • La réglementation relative aux inspections SSCT.
  • Préparation d’une inspection son déroulement et l’analyse de poste.
  • Schéma d’une inspection et compte rendu.
  • Les autres commissions au CSE.
  • Améliorer ses pratiques en Santé
  • Sécurité au Travail.
  • Bilan et évaluation de la formation.