Vous avez entendu parler de l’obligation de former des Sauveteurs Secouristes du Travail dans votre entreprise, mais vous ne savez pas exactement ce que la loi impose ? Voici un tour d’horizon complet des obligations légales en matière de SST, pour que vous puissiez agir en conformité et protéger vos salariés.
Le SST dans le Code du travail : quelle base légale ?
L’obligation de former des Sauveteurs Secouristes du Travail est ancrée dans le Code du travail. L’article R4224-15 dispose que « un membre du personnel reçoit la formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours en cas d’urgence dans chaque atelier où sont effectués des travaux dangereux et dans chaque chantier employant vingt travailleurs au moins pendant plus de quinze jours où sont réalisés des travaux dangereux. »
Au-delà de ce texte fondateur, c’est le principe général de l’article L4121-1 qui s’applique : l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Former des SST est l’une de ces mesures concrètes.
Qui est concerné par l’obligation SST ?
Toutes les entreprises sont concernées par la prévention des risques professionnels. Mais certaines sont plus directement visées par l’obligation de présence de SST :
- Les ateliers où sont réalisés des travaux dangereux
- Les chantiers de 20 travailleurs ou plus pendant plus de 15 jours avec travaux dangereux
- Plus généralement, tout lieu de travail où des risques spécifiques sont identifiés dans le document unique d’évaluation des risques (DUER)
L’INRS recommande par ailleurs la présence d’au moins un SST pour 10 à 15 salariés dans les environnements de bureau, et au moins un SST par atelier ou par chantier dans les environnements à risque.
Quelle est la durée de validité du certificat SST ?
Le certificat SST délivré à l’issue de la formation initiale est valable 24 mois. Passé ce délai, sans recyclage via le MAC SST (Maintien et Actualisation des Compétences), le salarié perd officiellement son statut de Sauveteur Secouriste du Travail.
Concrètement, cela signifie que votre entreprise ne peut plus comptabiliser ce salarié dans le quota de SST présents sur le site. Si un accident survient et que vos SST ne sont plus à jour, la responsabilité de l’employeur peut être directement engagée.
Quelle sanction en cas de non-conformité ?
L’absence de SST dans les conditions prévues par le Code du travail expose l’employeur à :
- Une mise en demeure de l’inspection du travail
- Une amende en cas d’infraction constatée
- Une mise en cause de la responsabilité civile et pénale de l’employeur en cas d’accident du travail, si l’absence de secouriste formé est établie
La jurisprudence est claire : un employeur qui n’a pas pris les mesures de prévention suffisantes peut voir sa responsabilité aggravée, notamment en cas de faute inexcusable.
SST : formation initiale ou recyclage, quelle différence ?
| Formation SST initiale | MAC SST (recyclage) | |
| Durée | 14 heures (2 jours) | 7 heures (1 jour) |
| Public | Tout salarié sans pré-requis | Titulaires du certificat SST |
| Certification | Certificat SST valable 24 mois | Renouvellement du certificat SST |
| Fréquence | Une fois | Tous les 24 mois |
| Formateur | Habilité INRS | Habilité INRS |
Comment se conformer rapidement ?
Pour mettre votre entreprise en conformité, voici les étapes clés :
- Faites l’inventaire de vos SST actuels et de la date d’expiration de chaque certificat
- Identifiez les postes prioritaires selon votre DUER et vos zones à risque
- Planifiez les formations SST initiales pour les salariés non encore formés
- Organisez les MAC SST pour les certifiés dont la validité approche de l’expiration
- Mettez en place un suivi des dates de renouvellement
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