Institué par la loi « Santé au travail » et géré par la Caisse des Dépôts et Consignations, le Passeport de Prévention est entré dans sa phase de pleine obligation en 2026. Ce dispositif numérique centralise l’historique complet des formations en santé et sécurité au travail (SST, incendie, habilitations électriques, CACES, PRAP, etc.) suivies par chaque travailleur tout au long de sa carrière.
Pour les employeurs, dirigeants et DRH, cette obligation de traçabilité ne s’improvise pas : les manquements et retards de déclaration exposent l’entreprise à des sanctions administratives lourdes. Quelles formations devez-vous obligatoirement déclarer ? Quel est le calendrier d’application ? Et comment l’OFPS simplifie-t-il votre mise en conformité ? Voici le point complet en 2026.
1. Qu’est-ce que le Passeport de Prévention numérique ?
Le Passeport de Prévention est un outil officiel qui atteste de l’acquisition des compétences en santé et sécurité au travail. Il poursuit trois objectifs majeurs :
- Éviter les formations redondantes : Permettre à l’employeur de vérifier facilement les habilitations déjà acquises par un nouvel embauché.
- Garantir la traçabilité des compétences : Sécuriser le suivi des périodicités de recyclage (ex. : MAC SST tous les 2 ans, habilitations électriques tous les 3 ans).
- Renforcer les contrôles de l’Inspection du Travail : Disposer d’un registre numérique certifié consultable en cas d’accident du travail ou d’audit.
2. Les obligations concrètes pour les employeurs en 2026
Depuis son déploiement généralisé, tout employeur a l’obligation légale de renseigner sur le portail officiel les formations dispensées à ses salariés à l’initiative de l’entreprise :
| Domaine de formation | Obligation de déclaration | Périodicité de suivi |
|---|---|---|
| Secourisme au travail (SST & MAC SST) | Obligatoire | Recyclage tous les 24 mois |
| Sécurité Incendie (EPI, ESI, Évacuation) | Obligatoire | Exercices annuels / semestriels |
| Habilitations Électriques (B0, H0, B1, B2, BR) | Obligatoire | Recyclage tous les 3 ans (norme NF C 18-510) |
| Prévention des Risques Physiques (PRAP, Gestes & Postures) | Obligatoire | Recyclage tous les 24 mois (PRAP) |
| AIPR (Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux) | Obligatoire | Renouvellement tous les 5 ans |
Pour vérifier le détail des formations obligatoires et les ratios d’effectifs exigés par la loi, consultez notre dossier : Obligations de Formation SST en Entreprise : Ce que la Loi Impose en 2026.
3. Sanctions encourues : jusqu’à 10 000 € d’amende administrative
Le défaut d’inscription des formations de sécurité dans le Passeport de Prévention ne relève pas d’une simple omission administrative. En 2026, l’Inspection du Travail applique une grille de sanctions renforcée :
- Amende administrative : Jusqu’à 10 000 € par travailleur en cas de manquement réitéré à l’obligation de formation et de traçabilité.
- Reconnaissance de faute inexcusable : En cas d’accident grave (électrisation, incendie, arrêt cardiaque), si la formation du salarié n’a pas été déclarée ou recyclée à temps, la responsabilité civile et pénale de l’employeur est engagée sans recours possible.
Pour prévenir ces risques sur vos installations sensibles, découvrez également notre guide technique : Quel extincteur choisir pour un feu d’origine électrique ?
4. Comment l’OFPS simplifie vos déclarations Passeport de Prévention
En tant qu’organisme de formation certifié Qualiopi et habilité par le réseau Assurance Maladie / INRS, l’OFPS accompagne les entreprises pour lever toute lourdeur administrative :
- Délivrance d’attestations normalisées : Nos certificats et attestations de fin de formation respectent scrupuleusement les référentiels de données exigés par la Caisse des Dépôts.
- Suivi des recyclages : Nous assurons pour nos clients une veille proactive sur les échéances de leurs collaborateurs (MAC SST, recyclages électriques, incendie).
- Formations intra-entreprise sur-mesure : Nos formateurs sapeurs-pompiers interviennent directement sur vos sites pour former vos équipes sans perturber votre activité.
Retrouvez également notre comparatif pour optimiser vos choix de formations : SST vs PSC1 : Quelles différences pour l’entreprise ?
Foire Aux Questions (FAQ)
Qui doit déclarer les formations : l’employeur ou l’organisme de formation ?
La loi prévoit un double système de renseignement : les organismes de formation certifiés déclarent les sessions certifiantes, tandis que l’employeur valide et complète les formations internes et les attestations délivrées.
Le salarié a-t-il accès à son Passeport de Prévention ?
Oui. Chaque travailleur dispose d’un espace personnel sécurisé sur le portail officiel pour consulter l’ensemble de ses diplômes, certificats et attestations de sécurité tout au long de sa carrière.
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